Annonce au contenu
simplifié pour les marchés inférieurs a 90 000
euros HT
Procédure adaptée ouverte
Procédure : marché passé selon la procédure adaptée
Identification de l'organisme qui passe le marché : Regie ESPCI ParisTech 10 rue Vauquelin 75231 Paris CEDEX 05
Nom et adresse du service acheteur : Laboratoire Secrétariat Général, ESPCI ParisTech, 10 rue Vauquelin, 75231 Paris CEDEX 05
Objet du marché : la fourniture de contrats d'assurances pour l'ensemble de l'espci PARISTECH.
Descriptif technique :
Notifcation du marché
prévue en 2012.
Début d'exécution du marché
: 01 janvier 2012.
Durée d'exécution du marché
: 12 mois.
Marché reconductible le cas échéant
une fois.
Attribution par lot. Possibilité de
soumissionner pour un lot, plusieurs lots, l'ensemble des lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les
réglementent : règles de la comptabilité
publique.
Paiement par virement administratif.
Les
candidatures et les offres seront entièrement rédigées
en langue française ainsi que les documents de présentation
associés.
Unité monétaire utilisée,
l'euro.
Article de nomenclature : 66516000 Assurances
Lieu d'exécution ou de livraison : ESPCI ParisTech, 10 rue Vauquelin, 75231 Paris CEDEX 05
Adresse de facturation : Service Financier et Comptable, ESPCI ParisTech, 10 rue Vauquelin, 75231 Paris CEDEX 05
Adresse de retrait des dossiers:
Les documents
contractuels et les renseignements peuvent être obtenus
auprès du
service des marchés de l'ecole ou sur www.achatpublic.com ,et
pour
le dossier de consultation téléchargé sur le site
http://www.espci.fr/ou sur www.achatpublic.com.
AE
CCP
Table de prix
Etat d'inventaire
Estimation jours de
stages sur 2011
Effectifs consolidés
ESPCI
Date prévisionnelle de début des prestations ou de commencement des travaux : 01/01/2012
Modalités de financement : Budget d'investissement de la regie ESPCI ParisTech 2012
Modalités de remise des offres : XXX
Date limite de dépôt des offres : 12 décembre 2011
Délai de validité des offres : 31 janvier 2012
Critères de sélection des offres :
Critères
d'attribution :
Offre économiquement la plus
avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité technique de l'offre : nombre de cas
couverts,date à partir de laquelle l'indemnisation est
possible ,montant des couvertures offertes, conditions et montants
des indemnisations : 55 %;
- prix du contrat d'assurance
(taux de prime,montant de la prime annuelle + le montant du droit
d'adhésion) : 45 %.
Détails cf à l'annonce publiée
Contact technique :
M Jean Marie Nguyen 01 40 79 51 18
Options :
Possibilité d'achats dans le cadre de
marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en
concurrence.
Informations complémentaires :
Lot 1.
- la
fourniture d'un contrat d'assurance des responsabilités pour
l'ensemble de l'ESPCI PARISTECH.
Montant maximum annuel (H.T.) :
10 000 euros
Lot 2.
- la fourniture d'un contrat
d'assurance du mobilier et des risques informatiques pour l'ensemble
de l'ESPCI PARISTECH.
Montant maximum annuel (H.T.) : 5 000 euros
Lot 3.
- la fourniture d'un contrat d'assurance bris de
machine pour l'ensemble de l'ESPCI PARISTECH.
Montant maximum
annuel (H.T.) : 30 000 euros
Lot 4.
- la fourniture
d'un contrat d'assurance protection et assistance pour l'ensemble de
l'ESPCI PARISTECH.
Montant maximum annuel (H.T.) : 6000 euros
Pièces à fournir :
Le candidat doit
fournir une offre comportant les éléments répondant
aux critères de sélection.
Cette offre doit être
accompagnée :
des renseignements ou documents présentant les capacités professionnelles, financières et techniques de la société.
d'un document attestant que la personne qui signe le marché a la capacité d'engager la société.
d'une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne lui est pas interdit de soumissionner et qu'il est en conformité avec l'article 43 du code des marchés publics.
un RIB
de la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Si le candidat est attributaire du marché, il doit
fournir :
les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail (pièces à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché).
des attestations de la régularité de sa situation en matière sociale et fiscale.
Les documents réclamés ci dessus peuvent être remplacés par les documents contenant des informations équivalentes.
Les documents doivent être rédigés en français.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex
04, F-75181 Paris. Tél. 01 44 59 44 00