Avis d'Appel Public à la Concurrence

Procédure : marché passé selon la procédure adaptée

Identification de l'organisme qui passe le marché : Regie ESPCI ParisTech 10 rue Vauquelin 75231 Paris CEDEX 05

Nom et adresse du service acheteur : Service Financier et Comptable, ESPCI ParisTech, 10 rue Vauquelin, 75231 Paris CEDEX 05

Objet du marché : La fourniture et la gestion de cartes d'achat par un prestataire financier.

Descriptif technique :
Marché conclu pour une durée d’un an à compter du 2 janvier 2012 ou de la date de réception de la copie de la notification par le titulaire si cette date de réception est postérieure au 2 janvier 2012. Marché le cas échéant reconductible 2 fois, montant maximum annuel = 3 500 euros (H.T.).
Marché à bons de commande. Une transaction via la carte achat équivaut à un bon de commande

Article de nomenclature : 30161000-5 cartes de crédits

Lieu d'exécution ou de livraison : ESPCI ParisTech, 10 rue Vauquelin, 75231 Paris CEDEX 05

Adresse de facturation : Service Financier et Comptable, ESPCI ParisTech, 10 rue Vauquelin, 75231 Paris CEDEX 05

Adresse de retrait des dossiers: 

Les documents contractuels et les renseignements peuvent être obtenus auprès du service des marchés de l'ecole ou sur www.achatpublic.com ,et pour le dossier de consultation téléchargé sur le site http://www.espci.fr/ou sur www.achatpublic.com.

Carte d'achats - CCP numérisé
Carte d'achats - AE numérisé
Carte d'achats - table de prix numérisée
Avis achatpublic

Date prévisionnelle de début des prestations ou de commencement des travaux : 2/01/2012

Modalités de financement : Budget de fonctionnement de la regie ESPCI ParisTech 2012-2013

Modalités de remise des offres :

Conditions de remise des offres :
Cette offre,sous peine de non conformité, doit comporter :
- une offre répondant au critères de sélection.
-Une offre technique et financière.
- l'acte d'engagement , la table de prix ,le cahier des clauses particulières dument remplis, datés , paraphés et signés par une personne habilitée avec apposition du cachet de l'entreprise.
-1 rib.
- des renseignements ou documents présentant les capacités professionnelles,financières et techniques de la société.
- 1 déclaration sur l'honneur certifiant que vous respecté les conditions de l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et les conditions de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Les offres et documents demandés devront être remis à l'ESPCI/SFC 10, rue Vauquelin 75231 Paris.

Date limite de dépôt des offres : 12 décembre 2011

Délai de validité des offres : 2 mois à compter de la date limite de réception des offres

Critères de sélection des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
-qualité technique de l'offre (qualité technique de la gestion de cartes proposée;qualité des supports de cartes; nombre, qualité et qualification du personnel, moyens utilisés) : 55 %;
-prix (prix d'un abonnement annuel + prix d'une commission par transaction) : 45 %.

Renseignements complémentaires : notation prix :
Meilleur : 10/10
Les autres sont notés de la façon suivante :
Meilleur prix divisé par autre prix proposé multiplié par 10.

Contact technique :
M Jean Marie Nguyen 01 40 79 51 18

Options :
Possibilité d'achats dans le cadre de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Informations complémentaires :

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règles de la comptabilité publique et décret no 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par cartes d'achats.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Pièces à fournir :
Le candidat doit fournir une offre comportant les éléments répondant aux critères de sélection.
Cette offre doit être accompagnée :

• des renseignements ou documents présentant les capacités professionnelles, financières et techniques de la société.
• d'un document attestant que la personne qui signe le marché a la capacité d'engager la société.
• d'une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne lui est pas interdit de soumissionner et qu'il est en conformité avec l'article 43 du code des marchés publics.
• un RIB
• de la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

• les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8du code du travail (pièces à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché).
• des attestations de la régularité de sa situation en matière sociale et fiscale.

Les documents réclamés ci dessus peuvent être remplacés par les documents contenant des informations équivalentes.

Les documents doivent être rédigés en français.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, F-75181 Paris. Tél. 01 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Télécopieur 01 44 59 45 45.en cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents.