Avis d'Appel Public à la Concurrence

Procédure : marché passé selon la procédure adaptée

Identification de l'organisme qui passe le marché : Regie ESPCI ParisTech 10 rue Vauquelin 75231 Paris CEDEX 05

Nom et adresse du service acheteur : Laboratoire Service des Ressources Humaines, ESPCI ParisTech, 10 rue Vauquelin, 75231 Paris CEDEX 05

Objet du marché : Formation aux marchés publics

Descriptif technique :
L'ESPCI ParisTech est une régie autonome d'une collectivité territoriale, qui a la particularité d'abriter à la fois des personnels communaux, mais aussi du CNRS, de l'INSERM, des Universités, etc.
L'école souhaite organiser 2 formations :
1 une formation intra sur mesure de 2 jours, pour les personnels administratifs, techniques, et chercheurs, qui sont amenés à définir des besoins, les formaliser, et choisir les entreprises ayant répondu à nos appels d'offres.
La demande de formation porte sur
- une présentation très rapide et générale des marchés publics (pourquoi on en passe, quels risques à s'en affranchir, les principaux seuils, le décret spécifique aux achats liés à la recherche, etc) ;
- une phase plus détaillée et très concrète sur la définition des besoins et la rédaction ;
- l'importance des critères, les coefficients de pondération ;
- comment évaluer les candidatures pour faire le meilleur choix ;
- les risques et pièges à éviter.
La réglementation des collectivités territoriales, et celle spécifique aux équipements de recherche, sont utilisées.
Des cas pratiques concrets devront être traités.

2 une formation intra sur mesure d'une demi journée, pour tous les personnels de l'Ecole, afin d'obtenir des réponses précises à des interrogations portant sur la manière de rédiger des cahiers des charges techniques particulières (CCTP) et de définir des critères d'évaluation des offres lorsque l'émetteur du besoin n' a pas une parfaite connaisance de l'objet du marché. Cette demi-journée est organisée autour de 6 questions communiquées préalablement au formateur.

Article de nomenclature : 80511000-9      Services de formation du personnel.

Lieu d'exécution ou de livraison : ESPCI ParisTech, 10 rue Vauquelin, 75231 Paris CEDEX 05

Adresse de facturation : Service Financier et Comptable, ESPCI ParisTech, 10 rue Vauquelin, 75231 Paris CEDEX 05

Adresse de retrait des dossiers: sans objet

Date prévisionnelle de début des préstations ou de commencement des travaux : mai 2011

Modalités de financement : Budget de fonctionnement de la regie ESPCI ParisTech 2011

Modalités de remise des offres :

Date limite de dépôt des offres : mardi 26 avril 2011

Délai de validité des offres : 2 mois à compter de la date limite de réception des offres

Critères de sélection des offres :
- contenu proposé, 40 %
- méthodes pédagogiques utilisées, 30 %
- adaptation aux spécificités de l'ESPCI ParisTech, 20 %
- prix, 10 %

Notation prix :
Meilleur : 10/10
Les autres sont notés de la façon suivante :
Meilleur prix divisé par le moins bon prix multiplié par 10.

Contact technique :
Séverine DUBOSC
DRH
severine.duboscespci.fr
01.40.79.51.96

Options :
Possibilité d'achats dans le cadre de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Informations complémentaires :

Pièces à fournir :

Le candidat doit fournir une offre comportant les éléments répondant aux critères de sélection.
Cette offre doit être accompagnée :

• des renseignements ou documents présentant les capacités professionnelles, techniques et financières de la société.
• d'un document attestant que la personne qui signe le marché a la capacité d'engager la société.
• d'une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne lui est pas interdit de soumissionner et qu'il est en conformité avec l'article 43 du code des marchés publics.
• un RIB
• de la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

• les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (pièces à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché).
• des attestations de la régularité de sa situation en matière sociale et fiscale.

Les documents réclamés ci dessus peuvent être remplacés par les documents contenant des informations équivalentes.

Les documents doivent être rédigés en français.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, F-75181 Paris. Tél. 01 44 59 44 00