Avis d'Appel Public à la Concurrence

Procédure : marché passé selon la procédure adaptée

Identification de l'organisme qui passe le marché : Regie ESPCI ParisTech 10 rue Vauquelin 75231 Paris CEDEX 05

Nom et adresse du service acheteur : Laboratoire Service des Ressources Humaines, ESPCI ParisTech, 10 rue Vauquelin, 75231 Paris CEDEX 05

Objet du marché : Formation des membres du CHSCT

Descriptif technique :
Les membres du CHSCT viennent d'être élus. L'ESPCI ParisTech doit donc organiser la formation obligatoire des membres de cette instance.
L'école est un établissement territorial atypique, en ce sens qu'elle abrite des personnels territoriaux (de la Ville de Paris) mais aussi du CNRS, de l'INSERM, des Universités.
Par ailleurs, les risques sont élevés, notamment les risques chimiques et plus généralement la manipulation de produits toxiques, particulièrement dans les laboratoires de recherche.
L'organisme de formation retenu devra parfaitement maîtriser les règles et les modes de fonctionnement du CHSCT dans la fonction publique, tout en sensibilisant les membres du CHSCT aux risques très spécifiques de l'ESPCI ParisTech.
Les stagiaires devront recevoir un support pédagogique et pratique. Par ailleurs, ils devront pouvoir contacter l'organisme de formation retenu pour obtenir des réponses à leurs questions pendant une durée minimum de 6 mois.
La formation, outre les aspects obligatoires, devra comprendre 2 études de postes de travail.
La formation sera effectuée en intra, sur une durée de 5 jours à scinder (3 + 2).
2 sessions seront organisées compte tenu du nombre de personnes à former (20).

Article de nomenclature : 80511000-9  Services de formation du personnel.

Lieu d'exécution ou de livraison : ESPCI ParisTech, 10 rue Vauquelin, 75231 Paris CEDEX 05

Adresse de facturation : Service Financier et Comptable, ESPCI ParisTech, 10 rue Vauquelin, 75231 Paris CEDEX 05

Adresse de retrait des dossiers: sans objet

Date prévisionnelle de début des préstations ou de commencement des travaux : avril 2011

Modalités de financement : Budget de fonctionnement de la regie ESPCI ParisTech 2011

Modalités de remise des offres :

Date limite de dépôt des offres : Le jeudi 3 mars 2011

Délai de validité des offres : 2 mois à compter de la date limite de réception des offres

Critères de sélection des offres :
40 % : adaptation de l'offre à la spécificité de l'ESPCI ParisTech
30 % : modalités pédagogiques
20 % : Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
10 % : prix

Notation prix :
Meilleur : 10/10
Les autres sont notés de la façon suivante :
Meilleur prix divisé par le moins bon prix multiplié par 10.

Contact technique :
Séverine DUBOSC
Responsable des ressources humaines
severine.duboscespci.fr
Tel : 0140795196

Options :
Possibilité d'achats dans le cadre de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Informations complémentaires :

Pièces à fournir :

Le candidat doit fournir une offre comportant les éléments répondant aux critères de sélection.
Cette offre doit être accompagnée :

• des renseignements ou documents présentant les capacités professionnelles, techniques et financières de la société.
• d'un document attestant que la personne qui signe le marché a la capacité d'engager la société.
• d'une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne lui est pas interdit de soumissionner et qu'il est en conformité avec l'article 43 du code des marchés publics.
• un RIB
• de la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

• les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (pièces à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché).
• des attestations de la régularité de sa situation en matière sociale et fiscale.

Les documents réclamés ci dessus peuvent être remplacés par les documents contenant des informations équivalentes.

Les documents doivent être rédigés en français.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, F-75181 Paris. Tél. 01 44 59 44 00