Avis d'Appel Public à la Concurrence

Laboratoire Service Financier et Comptable -- a10d2x5

Annonce au contenu simplifié pour les marchés inférieurs à 90 000 euros HT
Procédure adaptée ouverte


Procédure : marché passé selon la procédure adaptée

Identification de l'organisme qui passe le marché : Regie ESPCI ParisTech 10 rue Vauquelin 75231 Paris CEDEX 05

Nom et adresse du service acheteur : Laboratoire Service Financier et Comptable, ESPCI ParisTech, 10 rue Vauquelin, 75231 Paris CEDEX 05

Objet du marché : la fourniture d’une assistance juridique.

Descriptif technique :

cf dossier à télécharger
CCP
AE
ANNEXEAE


Article de nomenclature :79110000-8Services de conseils et de représentation juridiques.

Lieu d'exécution ou de livraison : ESPCI ParisTech, 10 rue Vauquelin, 75231 Paris CEDEX 05

Adresse de facturation : Service Financier et Comptable, ESPCI ParisTech, 10 rue Vauquelin, 75231 Paris CEDEX 05

Adresse de retrait des dossiers:

Les documents contractuels et les renseignements peuvent être obtenus auprès du service des marchés de l'ecole ,et pour le dossier de consultation téléchargé sur le site http://www.espci.fr. 

Date prévisionnelle de début des préstations ou de commencement des travaux : mars 2011

Modalités de financement : Budget de fonctionnement de la regie ESPCI ParisTech

Modalités de remise des offres :

Les offres et documents demandés devront être remis à l'espci/sfc 10,rue Vauquelin 75231 Paris.

Date limite de dépôt des offres : lundi 28 février 2011

Délai de validité des offres : jusqu'au 30 avril 2011

Critères de sélection des offres :

- Qualité et valeur techniques de la méthodologie proposée (la compréhension
du cahier des charges, l'adéquation avec le besoin, le nombre,la qualité et
la qualification du personnel mis à disposition,les techniques et moyens
matériels qui seront utilisés,l'organisation mise en œuvre) :pondération 60 %.

-Taux horaire en euro HT d' un consultant senior + taux horaire en euro HT
d' un consultant junior :pondération 40 %.

Notation prix :
Meilleur prix = 10/10
les autres sont notés de la façon suivante :
meilleur prix divisé par moins bon prix multiplié par 10.


Contact technique :
smp@espci.fr

Options :
Possibilité d'achats dans le cadre de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Informations complémentaires :

Pièces à fournir :

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, F-75181 Paris. Tél. 01 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Télécopieur 01 44 59 45 45.en cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cette offre doit comporter :
- une offre répondant au critères de sélection.
-une méthodologie.
- l'acte d'engagement , la table de prix ,le cahier des clauses particulières dument remplis, datés , paraphés et signés par une personne habilitée avec apposition du cachet de l'entreprise.
-1 rib.
- des renseignements ou documents présentant les capacités professionnelles et techniques de la société.
- 1 déclaration sur l'honneur certifiant que vous respecté les conditions de l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et les conditions de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Si le candidat est attributaire du marché, il doit fournir :
- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8
Du code du travail (pièces à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché).
- des attestations de la régularité de sa situation sociale et fiscale.

Les documents réclamés ci dessus peuvent être remplacés par les documents contenant des informations équivalentes.

Les documents doivent être rédigés en français.