Avis d'Appel Public à la Concurrence

Laboratoire Bibliothèque -- a108kns

Annonce au contenu simplifié pour les marchés inférieurs a 193 000 euros HT
Procédure adaptée ouverte

Procédure : marché passé selon la procédure adaptée

Identification de l'organisme qui passe le marché : Regie ESPCI ParisTech 10 rue Vauquelin 75231 Paris CEDEX 05

Nom et adresse du service acheteur : Laboratoire Bibliothèque, ESPCI ParisTech, 10 rue Vauquelin, 75231 Paris CEDEX 05

Objet du marché :

la fourniture de manuels et d'ouvrages spécialisés à caractère scientifique et technique pour le Bureau des Elèves de l’ESPCI PARISTECH.

Descriptif technique :
CCP
AE

cf dossier à télécharger
Marché le cas écheant reconductible 3 fois.
Montant maxi annuel (H.T.) = 9478 euros

cf annonce au BOAMP n°10-29208

Article de nomenclature : 22111000-1 Livres scolaires.

Lieu d'exécution ou de livraison : ESPCI ParisTech, 10 rue Vauquelin, 75231 Paris CEDEX 05

Adresse de facturation : Service Financier et Comptable, ESPCI ParisTech, 10 rue Vauquelin, 75231 Paris CEDEX 05

Adresse de retrait des dossiers:

cf dossier à télécharger

Date prévisionnelle de début des préstations ou de commencement des travaux :

notification prévue en mars-avril 2010.
Marché conclu pour une période d'1an à compter du 31 mai 2010 ou du lendemain de la date de sa notification si celle-ci est postérieure au 31 mai 2010.

Modalités de financement : Budget de fonctionnement de la regie ESPCI ParisTech

Modalités de remise des offres :

Les offres et documents demandés devront être remis à l'espci/sfc 10,rue Vauquelin 75231 Paris.
l'offre doit comporter :
- 1 offre répondant aux critères de séléction.

L'Offre doit être accompagnée :
- de l'acte d'engagement et du cahier des clauses particulières dument remplis, datés , paraphés et signés par 1 personne habilitée avec apposition du cachet de l'entreprise.
-1 rib.
- 1 déclaration sur l'honneur certifiant que vous respecté les conditions de l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et les conditions de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
- des renseignements ou documents présentant les capacités professionnelles et techniques de la société.
- de la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Les offres et documents demandés devront être remis à l'espci/sfc 10,rue Vauquelin 75231 Paris.

Date limite de dépôt des offres :

22 mars 2010, à 12 heures.

Délai de validité des offres : jusqu'au 31 juillet 2010

Critères de sélection des offres :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- le délai d'exécution (ce délai correspond au délai de fourniture d'un devis additionné du délai de livraison des fournitures) : 60 %;
- le taux de remise sur le prix éditeur (taux conforme à la loi n^o 81-766 du 10 août 1981 modifiée) : 40 %.

meilleur délai =10/10
Les autres délais sont notés de la facon suivante :
Meilleur délai divisé par délai moins bon multiplié par 10.

Notation taux de remise :
Meilleur taux de remise = 10
Les autres sont notés de la facon suivante :
Moins bon taux divisé par le meilleur taux multiplié par 10.

Contact technique :

catherine.kounelis@espci.fr

Informations complémentaires :

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.espci.fr/.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, F-75181 Paris. Tél. 01 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Télécopieur 01 44 59 45 45.en cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents.
Si le candidat est attributaire du marché, il doit fournir :
- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8
Du code du travail (pièces à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché).
- des attestations de la régularité de sa situation sociale et fiscale.