Avis d'Appel Public à la Concurrence

Laboratoire Service des Travaux, de la Maintenance et de la Logistique -- a09did8

Annonce au contenu simplifié pour les marchés inférieurs a 90 000 euros HT
Procédure adaptée ouverte

Procédure : marché passé selon la procédure adaptée

Identification de l'organisme qui passe le marché : Regie ESPCI ParisTech 10 rue Vauquelin 75231 Paris CEDEX 05

Nom et adresse du service acheteur : Laboratoire Service des Travaux, de la Maintenance et de la Logistique, ESPCI ParisTech, 10 rue Vauquelin, 75231 Paris CEDEX 05

Objet du marché : La collecte et le traitement des déchets chimiques liquides de l'ESPCI ParisTech

Descriptif technique :

dossier à télecharger
AE
CCP
Annexe

Article de nomenclature : 90520000-8 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux.

Lieu d'exécution ou de livraison : ESPCI ParisTech, 10 rue Vauquelin, 75231 Paris CEDEX 05

Adresse de facturation : Service Financier et Comptable, ESPCI ParisTech, 10 rue Vauquelin, 75231 Paris CEDEX 05

Adresse de retrait des dossiers :

cf dossier à télecharger

Date prévisionnelle de début des préstations ou de commencement des travaux : 31 mars 2010

Modalités de financement : Budget de fonctionnement de la regie ESPCI ParisTech

Modalités de remise des offres :
Les offres doivent être adressées par mail/ou fax et courrier au
Service des Travaux, de la Maintenance et de la Logistique
10 rue Vauquelin
75231 PARIS cedex 05
Courriel : raymond.evenespci.fr

Date limite de dépôt des offres : 22 janvier 2010

Délai de validité des offres : jusqu'au 31 mai 2010

Critères de sélection des offres :
qualité de la prestation : coefficient de pondération 50%
prix : coefficient de pondération 40%
délais d'intervention : coefficient de pondération 10%

Notation prix :
Meilleur : 10/10
Les autres sont notés de la façon suivante :
Meilleur prix divisé par le moins bon prix multiplié par 10.

Notation délais d'intervention :
Meilleur : 10/10
Les autres sont notés de la façon suivante :
Meilleur délais d'intervention divisé par le moins bon délais d'intervention multiplié par 10.

Contact technique :
Raymond Even ACMO de l'ESPCI
Courriel : raymond.evenespci.fr

Informations complémentaires :

Pièces à fournir :
Le candidat doit fournir une offre comportant les éléments répondant aux critères de sélection.

Cette offre doit être accompagnée :
- de l'acte d'engagement , de la table de prix et du cahier des clauses particulières dument remplis, datés , paraphés et signés par une personne habilitée avec apposition du cachet de l'entreprise.

Cette offre doit être accompagnée :

des renseignements ou documents présentant les capacités professionnelles, techniques et financières de la société.
d'un document attestant que la personne qui signe le marché a la capacité d'engager la société.
d'une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne lui est pas interdit de soumissionner et qu'il est en conformité avec l'article 43 du code des marchés publics.
un RIB
de la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Si le candidat est attributaire du marché, il doit fournir :

les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8du code du travail (pièces à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché).
des attestations de la régularité de sa situation en matière sociale et fiscale.

Les documents réclamés ci dessus peuvent être remplacés par les documents contenant des informations équivalentes.
Les documents doivent être rédigés en français.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, F-75181 Paris. Tél. 01 44 59 44 00