Avis d'Appel Public à la Concurrence

Laboratoire Secrétariat Général -- a09cv7t

Annonce au contenu simplifié pour les marchés inférieurs a 90 000 euros HT
Procédure adaptée ouverte

Procédure : marché passé selon la procédure adaptée

Identification de l'organisme qui passe le marché : Regie ESPCI ParisTech 10 rue Vauquelin 75231 Paris CEDEX 05

Nom et adresse du service acheteur : Laboratoire Secrétariat Général, ESPCI ParisTech, 10 rue Vauquelin, 75231 Paris CEDEX 05

Objet du marché : fourniture d'une assistance à la rédaction des contrats de recherche

Descriptif technique :

cf dossier à télecharger
AE
CCP
Annexe
Annonce au BOAMP

Article de nomenclature : 74131100-7 Services d'études.

Lieu d'exécution ou de livraison : ESPCI ParisTech, 10 rue Vauquelin, 75231 Paris CEDEX 05

Adresse de facturation : Service Financier et Comptable, ESPCI ParisTech, 10 rue Vauquelin, 75231 Paris CEDEX 05

Adresse de retrait des dossiers : cf dossier à télecharger

Date prévisionnelle de début des préstations ou de commencement des travaux : février-mars 2010

Modalités de financement : Budget d'investissement de la regie ESPCI ParisTech

Modalités de remise des offres :

Les offres et documents demandés devront être remis à l'espci/sfc 10,rue Vauquelin 75231 Paris.

Date limite de dépôt des offres : 08 février 2010, à 12 heures.

Délai de validité des offres : jusqu'au 31 mai 2010

Critères de sélection des offres :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité et valeur techniques de la méthodologie proposée (la compréhension du cahier des charges, l'adéquation avec le besoin, le planning de réalisation, le nombre,la qualité et la qualification du personnel mis à disposition,les techniques, moyens matériels,l'organisation mise en œuvre, la nature de la prestation qui seront utilisés) : 55 %;
- prix de la prestation totale proposée : 45 %.

meilleur prix =10/10
Les autres prix sont notés de la facon suivante :
Meilleur prix divisé par prix moins bon multiplié par 10.

Contact technique :
smp@espci.fr

Informations complémentaires :

Pièces à fournir :

l'offre doit comporter :
- 1 offre répondant aux critères de séléction.
1 offre de prix, 1 mémoire technique.

L'Offre doit être accompagnée :
- des acte d'engagement, table de prix , cahier des clauses particulières et annexe dument remplis, datés , paraphés et signés par 1 personne habilitée avec apposition du cachet de l'entreprise.
- 1 rib.
- 1 déclaration sur l'honneur certifiant que vous respecté les conditions de l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et les conditions de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
- des renseignements ou documents présentant les capacités professionnelles et techniques de la société.
- de la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Si le candidat est attributaire du marché, il doit fournir :

les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8du code du travail (pièces à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché).
des attestations de la régularité de sa situation en matière sociale et fiscale.

Les documents réclamés ci dessus peuvent être remplacés par les documents contenant des informations équivalentes.
Les documents doivent être rédigés en français.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, F-75181 Paris. Tél. 01 44 59 44 00