Objet du marché : la fourniture d'une assistance à la rédaction des contrats de recherche.
Lieu d'exécution et de livraison: 10 rue vauquelin, 75231 Paris Cedex 05.

Caractéristiques principales : 
mission devant être réalisée dans un délai de 4 mois.
Notification prévue en février-mars 2010.
Montant maxi du marché :14 000 euros HT
Cautionnement et garanties exigés : règles de la comptabilité publique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité et valeur techniques de la méthodologie proposée (la compréhension du cahier des charges, l'adéquation avec le besoin, le planning de réalisation, le nombre,la qualité et la qualification du personnel mis à disposition,les techniques, moyens matériels,l'organisation mise en œuvre, la nature de la prestation qui seront utilisés) : 55 %;
     - prix de la prestation totale proposée : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 février 2010, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres :  jusqu'au 31 mai 2010.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : a09cv7t.

Renseignements complémentaires : meilleur prix =10/10
Les autres prix sont notés de la facon suivante :
Meilleur prix divisé par prix moins bon multiplié par 10.


Les documents contractuels, les documents d'information utiles et les renseignements peuvent être obtenus auprès du service des marchés de l'ecole ou, pour le dossier de consultation téléchargé sur le site http://www.espci.fr/.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, F-75181 Paris. Tél. 01 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Télécopieur 01 44 59 45 45.en cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents.
Si le candidat est attributaire du marché, il doit fournir :
- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8
Du code du travail (pièces à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché).
- des attestations de la régularité de sa situation sociale et fiscale.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'offre doit comporter :
- 1 offre répondant aux critères de séléction.
1 offre de prix, 1 mémoire technique.

L'Offre doit être accompagnée :
- des acte d'engagement, table de prix , cahier des clauses particulières et annexe dument remplis, datés , paraphés et signés par 1 personne habilitée avec apposition du cachet de l'entreprise.
-1 rib.
- 1 déclaration sur l'honneur certifiant que vous respecté les conditions de l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et les conditions de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
- des renseignements ou documents présentant les capacités professionnelles et techniques de la société.
- de la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Les offres et documents demandés devront être remis à l'espci/sfc 10,rue Vauquelin 75231 Paris.

• Services fournis principalement aux entreprises