La législation est précise : la taxe d’apprentissage doit financer des actions en rapport direct avec les besoins spécifiques des formations (Bulletin officiel de l’Éducation nationale nº7 du 15 février 2007).
Caméra rapide (25 000 €) acquise en 2011 grâce à la taxe d'apprentissage. Elle est utilisée pour étudier des phénomènes de très courte durée
Que concernent ces dépenses pour l’ESPCI ParisTech ?
• L’achat, la location et l’entretien de matériels et de biens d’équipement pédagogiques et professionnels à destination de la formation des élèves,
• la rémunération de conférenciers apportant aux élèves un complément de formation ou d’information sur la vie professionnelle,
• la location de salles destinées à la formation,
• les voyages d’études en lien avec la formation,
• les prestations de services par les entreprises ou leurs organisations professionnelles telles que les locations d’ateliers, de machines, ou l’indemnisation de formateurs,
• la prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves.
